Bail
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Informations Générales
Propriétaires
Propriétaire 1
Mandataire
Le ou les propriétaires sont représentés par un mandataire pour signer ce bail.
Locataires
Locataire 1
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Le présent contrat type de location contient uniquement les clauses essentielles du contrat dont la législation et la réglementation en vigueur au jour de sa publication imposent la mention par les parties dans le contrat. Il appartient cependant aux parties de s'assurer des dispositions applicables au jour de la conclusion du contrat.
Au-delà de ces clauses, les parties sont également soumises à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires d'ordre public applicables aux baux d'habitation sans qu'il soit nécessaire de les faire figurer dans le contrat et qui sont rappelées utilement dans la notice d'information qui doit être jointe à chaque contrat.
Les parties sont libres de prévoir dans le contrat d'autres clauses particulières, propres à chaque location, dans la mesure où celles-ci sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les parties peuvent également convenir de l'utilisation de tout autre support pour établir leur contrat, dans le respect du présent contrat type.
1. Désignation des parties
Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
- • Nom :
- • Domicile ou siège social : Non renseigné
- • Adresse électronique : Non renseigné
Désigné(s) ci-après "le bailleur",
- • Nom :
- • Adresse électronique : Non renseigné
Désigné(s) ci-après "le locataire",
Il a été convenu ce qui suit :
2. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la location d'un logement ainsi déterminé :
Rappel :
Un logement décent doit respecter les critères minimaux de performance suivants :
En France métropolitaine :
- À compter du 1er janvier 2025, le niveau de performance minimal du logement correspond à la classe F du DPE.
- À compter du 1er janvier 2028, le niveau de performance minimal du logement correspond à la classe E du DPE.
- À compter du 1er janvier 2034, le niveau de performance minimal du logement correspond à la classe D du DPE.
En Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte :
- À compter du 1er janvier 2028, le niveau de performance minimal du logement correspond à la classe F du DPE.
- À compter du 1er janvier 2031, le niveau de performance minimal du logement correspond à la classe E du DPE.
La consommation d'énergie finale et le niveau de performance du logement sont déterminés selon la méthode du diagnostic de performance énergétique mentionné à l'article L. 126-26 du code de la construction et de l'habitation.
Les locaux sont loués pour un usage exclusif d'habitation à titre de résidence principale.
Aucun équipement privatif renseigné.
Aucun équipement commun renseigné.
Aucun équipement commun renseigné.
3. Date de prise d'effet et durée du contrat
La durée du contrat et sa date de prise d'effet sont ainsi définies :
En l'absence de proposition de renouvellement du contrat, celui-ci est, à son terme, reconduit tacitement pour 3 ou 6 ans et dans les mêmes conditions. Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, après avoir donné congé. Le bailleur, quant à lui, peut mettre fin au bail à son échéance et après avoir donné congé, soit pour reprendre le logement en vue de l'occuper lui-même ou une personne de sa famille, soit pour le vendre, soit pour un motif sérieux et légitime.
4. Conditions financières et modalités de paiement
Les parties conviennent des conditions financières suivantes :
A. Loyer
1. Fixation du loyer initial
2. Modalité de révision du loyer
3. Encadrement du loyer
4. Informations relatives au précédent locataire
B. Charges
1. Charges récupérables
Le montant des charges pourra être ajusté lors de chaque régularisation annuelle, en fonction des dépenses réelles supportées par le bailleur.
2. Souscription par le bailleur d'une assurance pour le compte des colocataires
3. Abonnements privatifs souscrits par le bailleur
4. Modalité de paiement
Récapitulatif mensuel
5. Travaux
A. Travaux bailleur effectués entre deux locataires
Aucun.
B. Travaux bailleur effectués en cours de bail
Aucun.
C. Travaux locataire en cours de bail
Aucun.
6. Garanties
Montant du dépôt de garantie de l'exécution des obligations du locataire : 0 €
En cas de co-titularité du bail, le dépôt de garantie ne sera restitué en intégralité que lors de la résiliation du contrat, une fois les locaux libérés. Il est enfin rappelé que le dépôt de garantie ne pourra pas être utilisé par le locataire en déduction du dernier loyer.
7. Clause de solidarité
Modalités particulières des obligations en cas de pluralité de locataires :
Absence de clause solidaire.
8. Clause résolutoire
Modalités de résiliation de plein droit du contrat :
Il est prévu que le bail sera résilié immédiatement et de plein droit dans les cas suivants, si bon semble au bailleur : 1) Six semaines après un commandement demeuré infructueux à défaut de paiement du loyer ou des charges (qu'il s'agisse des provisions ou de la régularisation annuelle) aux termes convenus ou à défaut de versement du dépôt de garantie. 2) Un mois après un commandement demeuré infructueux à défaut d'assurance des risques locatifs par le locataire. 3) Troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée. Une fois acquis au bailleur le bénéfice de la clause résolutoire, le locataire devra immédiatement quitter les lieux sans qu'aucune offre de paiement ou d'exécution de ses obligations ne puisse faire obstacle à la résiliation du contrat. Si le locataire refusait de quitter les locaux, il suffirait d'une simple ordonnance de référé pour constater la résiliation du bail et engager la procédure d'expulsion du locataire. Il est enfin précisé que le locataire est tenu des obligations du présent bail jusqu'à libération effective des lieux sans préjudice des dispositions de l'article 1760 du Code Civil, et ce nonobstant l'expulsion.
9. Honoraires
Aucun.
10. Autres conditions particulières
11. Annexes
Sont annexées et jointes au contrat de location les pièces suivantes :
- Notice d'information
- Liste des charges récupérables
- Liste des réparations locatives
- Grille de vétusté