Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Snapbail

Forme juridique : Auto-entreprise

SIREN : 847 629 847

Email : contact@snapbail.fr

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, cookies
• Données de navigation : pages visitées, durée de visite, parcours sur le site
• Données relatives aux documents : informations contenues dans les baux, états des lieux, inventaires créés via notre service
• Données de paiement : informations de facturation (gérées par notre prestataire de paiement Stripe)

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et gestion de nos services (génération de documents, signature électronique)
• Traitement automatisé de documents via intelligence artificielle (Mistral AI) pour l'extraction et la structuration d'informations
• Gestion de votre compte utilisateur
• Traitement des paiements
• Envoi d'emails transactionnels et notifications
• Amélioration de nos services et développement de nouvelles fonctionnalités
• Prévention de la fraude et sécurisation du site
• Respect de nos obligations légales et réglementaires
• Gestion des réclamations et du support client

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• L'exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services
• Votre consentement : pour l'envoi de communications marketing (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)
• Notre intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la prévention de la fraude
• Le respect d'obligations légales : conservation de documents comptables, respect du droit fiscal

Nous conservons vos données personnelles pour les durées suivantes :

• Données de compte : pendant la durée de votre compte et 3 ans après sa fermeture
• Documents générés : conformément aux obligations légales de conservation (généralement 10 ans pour les documents locatifs)
• Données de paiement : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Cookies : selon la durée indiquée dans notre politique des cookies

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé de Snapbail
• Hébergement : OVH (France)
• Stockage de fichiers : Digital Ocean Spaces S3 (Europe)
• Intelligence artificielle : Mistral AI pour le traitement des documents
• Paiement : Stripe pour le traitement des transactions
• Signature électronique : DocuSeal
• Autorités compétentes en cas d'obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

Nous privilégions le stockage et le traitement de vos données au sein de l'Union Européenne :

• Hébergement : OVH (France) - données stockées en Europe
• Stockage de fichiers : Digital Ocean Spaces S3 (Europe) - données stockées en Europe
• Intelligence artificielle : Mistral AI - traitement des documents (vérifier la localisation des serveurs selon votre contrat)

Si certains de nos prestataires sont situés hors de l'Union Européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place, notamment :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Certification Privacy Shield ou équivalent
• Autres garanties prévues par le RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : vous pouvez corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@snapbail.fr ou via notre formulaire de contact.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.

CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données sensibles
• Authentification sécurisée
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières
• Surveillance et détection des intrusions

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Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date de "Dernière mise à jour".

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification.

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@snapbail.fr