Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Snapbail

Forme juridique : Auto-entreprise

SIREN : 847 629 847

Email : contact@snapbail.fr

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, cookies
• Données de navigation : pages visitées, durée de visite, parcours sur le site
• Données relatives aux documents : informations contenues dans les baux, états des lieux, inventaires créés via notre service
• Données de paiement : les paiements sont traités par Stripe. Snapbail n'a pas accès à vos numéros de carte bancaire. Stripe collecte les informations nécessaires au paiement conformément à sa politique de confidentialité.

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et gestion de nos services (génération de documents, signature électronique)
• Conservation des informations saisies afin de vous permettre de les réutiliser pour recréer des documents
• Traitement automatisé de documents via intelligence artificielle (Mistral AI) pour l'extraction et la structuration d'informations
• Traitement des paiements via Stripe
• Envoi d'emails transactionnels et notifications
• Amélioration de nos services et développement de nouvelles fonctionnalités
• Prévention de la fraude et sécurisation du site
• Respect de nos obligations légales et réglementaires
• Gestion des réclamations et du support client

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• L'exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services
• Votre consentement : pour l'envoi de communications marketing (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)
• Notre intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la prévention de la fraude
• Le respect d'obligations légales : lorsque cela est requis, notamment pour le suivi d'une transaction

Nous conservons vos données personnelles pour les durées suivantes :

• Documents et informations saisies : uniquement le temps nécessaire pour vous permettre de réutiliser vos informations afin de recréer des documents. Les brouillons non utilisés peuvent être supprimés après une période d'inactivité.
• Données de paiement : les paiements sont traités par Stripe. Snapbail ne conserve pas vos données de carte bancaire. Seul le minimum nécessaire au suivi d'une transaction (statut du paiement, identifiants Stripe) peut être conservé. Les justificatifs de paiement sont conservés par Stripe, conformément à sa politique de confidentialité.
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Cookies : selon la durée indiquée dans notre politique des cookies

Snapbail n'est pas une agence immobilière et ne propose pas de compte utilisateur. Les informations que vous saisissez et les documents générés ne sont pas archivés au titre d'une obligation légale de conservation professionnelle, comme le ferait une agence immobilière. Il vous appartient de télécharger et de conserver vos propres exemplaires.

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé de Snapbail
• Hébergement : OVH (France)
• Stockage de fichiers : Digital Ocean Spaces S3 (France)
• Intelligence artificielle : Mistral AI pour le traitement des documents
• Paiement : Stripe pour le traitement des transactions
• Signature électronique : DocuSeal
• Autorités compétentes en cas d'obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

Nous privilégions le stockage et le traitement de vos données au sein de l'Union Européenne :

• Hébergement : OVH (France) - données stockées en Europe
• Stockage de fichiers : Digital Ocean Spaces S3 (France) - données stockées en France
• Intelligence artificielle : Mistral AI - traitement des documents (vérifier la localisation des serveurs selon votre contrat)

Si certains de nos prestataires sont situés hors de l'Union Européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place, notamment :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Certification Privacy Shield ou équivalent
• Autres garanties prévues par le RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : vous pouvez corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@snapbail.fr ou via notre formulaire de contact.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.

CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données sensibles
• Authentification sécurisée
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières
• Surveillance et détection des intrusions

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre politique des cookies.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date de "Dernière mise à jour".

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification.

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@snapbail.fr