Créez votre bail.Gratuit. Sans inscription.

Oui. La création du bail et le téléchargement du PDF sont gratuits. La signature électronique et d'autres documents locatifs, comme l'état des lieux ou l'inventaire, sont proposés ensuite en option.

Oui. Au début du formulaire, vous choisissez le type de location meublée, puis vous renseignez le propriétaire, le locataire et le logement avant de générer le contrat.

Oui. Le même parcours en ligne permet de créer un bail pour une location vide. Il suffit de sélectionner ce type de location, puis de compléter les informations demandées.

Oui. Une fois le bail généré, vous pouvez ajouter une signature électronique optionnelle. Chaque partie reçoit alors un lien pour signer en ligne.

Oui. Snapbail utilise DocuSeal, une solution de signature électronique conforme au règlement européen eIDAS. Les documents signés électroniquement ont une valeur juridique et les signatures sont accompagnées d'éléments permettant d'assurer leur traçabilité et l'intégrité du document. DocuSeal est également conforme au RGPD et héberge les données de son cloud européen au sein de l'Union européenne.

À la fin du formulaire, vous pouvez choisir l'option de signature électronique. Chaque partie reçoit un lien personnel lui permettant de consulter et de signer le document en ligne. Une fois toutes les signatures recueillies, le document signé est disponible au téléchargement et vous est également envoyé par email.

Après génération, vous recevrez un lien par email pour télécharger le contrat au format PDF. Vous pouvez ensuite le conserver ou le partager.

Nos modèles sont conçus à partir des contrats types officiels et des textes en vigueur. Ils sont mis à jour régulièrement. Snapbail n'est pas un cabinet juridique : chaque situation peut avoir des particularités (encadrement des loyers, clauses spécifiques, etc.). Il vous appartient de relire le document et, si besoin, de consulter un professionnel.